Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rivel Nettoyage, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, SIRET 793 078 122 (ci-après "le Prestataire") et toute personne morale ou professionnelle (ci-après "le Client") faisant appel à ses services de nettoyage professionnel et prestations associées.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, établi après visite ou échange préalable. Le devis précise la nature des prestations, leur fréquence, leur durée et leur tarif. La commande devient ferme dès réception du devis daté, signé et accompagné de la mention "Bon pour accord" par le Client.

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils sont définis dans le devis accepté. Toute prestation supplémentaire non prévue fera l'objet d'un avenant préalable.

Article 4 — Modalités de paiement

Sauf conditions particulières précisées au devis, les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Article 5 — Exécution des prestations

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l'art, avec un personnel qualifié et des produits adaptés. Le Client s'engage à fournir l'accès aux locaux, l'eau, l'électricité et un local de rangement pour le matériel.

En cas d'absence imprévue de personnel, le Prestataire s'engage à proposer un remplacement dans les meilleurs délais.

Article 6 — Durée et résiliation

Les contrats récurrents sont conclus pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 3 mois.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

Article 7 — Réclamations

Toute réclamation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 48 heures suivant la prestation concernée. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

Article 8 — Responsabilité et assurance

Le Prestataire est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages éventuels causés lors de l'exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages causés par un défaut d'entretien préexistant ou par un usage anormal des locaux.

Article 9 — Confidentialité

Le Prestataire et son personnel sont tenus à une obligation de discrétion absolue concernant toutes les informations dont ils pourraient avoir connaissance lors de l'exécution des prestations.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.